Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le directeur surveille l’exercice de la profession suivant le programme général d’inspection professionnelle qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration qui le rend accessible au public, notamment, sur le site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-341, a. 9.
En vig.: 2019-12-01
9. Le directeur surveille l’exercice de la profession suivant le programme général d’inspection professionnelle qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration qui le rend accessible au public, notamment, sur le site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-341, a. 9.
© Gouvernement du Québec